Le 06 avril 2023
Biocoop Echonature d'Aiguilhe - Salle du sourire (Derrière le bâtiment - 1er étage en haut des escaliers métalliques)
20:15
Les soirées du hérisson sur le droit de l’environnement et la justice continuent mais cette fois-ci Henri Rodier, juriste de formation, va nous faire un focus sur les bases de la protection de l’environnement devant le juge administratif ! Venez échanger avec nous !
Programme
L’activité contentieuse de FNE 43 ayant pris en 2022 une place très importante, il nous a semblé opportun d’informer, nos adhérent.e.s d’une part et le grand public d’autre part, sur les rudiments du droit de l’environnement avec pour cette deuxième soirée, le thème de la protection de l’environnement face à la justice administrative.
Cette soirée est l’occasion de continuer avec les bases et de comprendre un peu mieux la procédure à respecter lorsque l’on souhaite attaquer un acte administratif autorisant un projet contraire à l’intérêt environnemental. En somme, comment former un recours devant le juge administratif contre un acte administratif néfaste pour l’environnement.
Le but étant parallèlement de mieux faire comprendre nos actions juridiques, notamment nos recours contentieux à l’encontre de l’arrêté préfectoral autorisant le mondial de l’Enduro en zone Natura 2000, celui autorisant les travaux de déviation de la RN88, de destruction du bois de Bramard ou encore celui autorisant la période complémentaire de chasse du blaireau etc.
Un événement proposé par France Nature Environnement Haute-Loire (FNE 43)